La procédure de restitution de locaux ayant fait l’objet d’une opération de désamiantage comprend deux types de contrôles de vérification de l’éradication des risques : des mesures d’empoussièrement de l’air et des contrôles visuels des surfaces traitées (Code de la santé publique, article R1334-29-3).
Le repérage visuel après désamiantage vise à vérifier la correspondance entre les prescriptions initiales et les travaux réellement effectués ainsi que le bon état des surfaces.
L’objectif est donc d’attester que tous les risques d’émissions de fibres d’amiante cancérogènes ont bien été éliminés.
Seuls des opérateurs certifiés pour les repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis sont habilités à procéder à ce contrôle.
Les examens visuels après désamiantage se déroulent en deux temps.
Un premier constat visuel est réalisé en phase libératoire, c’est-à-dire avant la dépose des confinements qui ont permis de sécuriser le chantier.
La zone d’intervention devra cependant avoir été nettoyée au préalable.
Le second repérage visuel (examen visuel post-confinement) est quant à lui effectué après le retrait des confinements.
Toute anomalie constatée par l’opérateur au cours de l’une des deux phases conduit à l’interruption immédiate de la procédure.
Les donneurs d’ordre devront alors entreprendre toutes les actions nécessaires pour remettre les locaux dans un état sain.
Tous les examens précédemment réalisés sont rendus caduques et la procédure de restitution devra reprendre à ses débuts.
En revanche, si les repérages visuels après désamiantage ne présentent aucune anomalie, l’opérateur pourra établir un rapport avec avis favorable à l’obtention de l’autorisation de restitution des locaux.
